L’assurance dommage-ouvrage est une notion qui peut sembler technique, mais qui est pourtant au cœur de tout projet de construction ou de rénovation. Obligatoire pour toute personne (particulier ou professionnel) avant l’ouverture du chantier, elle constitue une sécurité juridique et financière majeure en cas de malfaçon ou de sinistre. Chez Arkoncept, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre chantier, y compris dans la gestion des garanties essentielles. Dans cet article, découvrez pourquoi l’assurance dommage-ouvrage est indispensable, comment elle fonctionne et comment bien la souscrire.
Comprendre l’assurance dommage-ouvrage
Tout d’abord, il est essentiel de rappeler que l’assurance dommage-ouvrage est une obligation légale pour toute personne souhaitant réaliser des travaux de construction ou de réhabilitation d’un bâtiment, qu’il soit particulier ou professionnel. Elle est régie par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
En effet, cette assurance a pour objectif de garantir le remboursement ou la réparation rapide des désordres affectant la solidité de l’ouvrage, sans attendre de décision de justice.
Ainsi, elle couvre les malfaçons relevant de la garantie décennale du constructeur, et cela pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle prend effet un an après la réception, dès l’expiration de la garantie de parfait achèvement.
Pourquoi est-elle indispensable ?
D’une part, l’assurance dommage-ouvrage évite de longues procédures judiciaires. En cas de sinistre, elle permet une indemnisation rapide. Cela garantit la poursuite des travaux ou leur remise en état sans attendre la reconnaissance des responsabilités.
D’autre part, en cas de revente du bien, elle apporte une sécurité juridique et financière au futur acquéreur. L’absence de cette assurance peut constituer un frein à la transaction, voire faire l’objet d’une décote du bien.
Par conséquent, souscrire cette assurance dès le début du projet est une démarche obligatoire. Chez Arkoncept, nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de leur chantier, y compris sur le plan administratif. Nous veillons à ce que les garanties soient bien en place pour sécuriser chaque construction.
Assurance dommage-ouvrage : quelles démarches pour y souscrire ?
Avant tout, il est recommandé de s’y prendre suffisamment à l’avance. La souscription doit être faite avant l’ouverture du chantier.
Ensuite, il faut fournir un certain nombre de documents à l’assureur : plans du projet, devis des entreprises, contrat de maîtrise d’œuvre, attestations d’assurance décennale des intervenants, etc.
Par ailleurs, il est souvent plus simple de passer par un architecte ou un professionnel comme l’agence Arkoncept. Nous centralisons les informations techniques et contractuelles, ce qui facilite le montage du dossier.
Enfin, le coût de cette assurance varie selon la nature et le montant des travaux. Il représente généralement entre 1 % et 5 % du coût total du chantier.
En somme, l’assurance dommage-ouvrage est bien plus qu’une formalité : elle est une garantie essentielle pour sécuriser tout projet de construction. Chez Arkoncept, nous savons que chaque détail compte. C’est pourquoi nous intégrons cette dimension dès la conception du projet.
Si vous avez une question, n’hésitez pas à contacter Antoine Ansquer par téléphone au 06 79 50 64 90 ou directement sur le questionnaire de mon site internet.
Vous pouvez également nous retrouver sur Facebook, Instagram et Linkedln pour suivre l’actualité de l’agence au Mans.
Si vous avez apprécié cet article, retrouvez un nouvel article chaque mois :